lemoule.fr

Ville du Moule

A A

demande de logement

Bénéficiaire

Pour bénéfier d'un logement social vous devez:

  • Ne pas dépasser les plafonds de ressource fonction de votre composition familiale
  • Être un ressortissant français ou posséder un visa de séjour valide

Comment faire ma demande de logement social ?

Vous devez télécharger la demande d'inscription, la remplir et la déposer  au CCAS, accompagnée de vos pièces justificatives.

Vous pouvez egalement récuperer une dossier directement au CCAS.

Le CCAS se charge de l’enregistrement de votre dossier. Une fois que votre demande est transmise au CCAS, vous pourrez bénéficier d’un numéro départemental unique. Il sera valable pour tous les bailleurs sociaux du département. Votre dossier sera valide un an. Pour qu’il reste effectif, vous devez faire une réactualisation durant les mois qui suivent l'expiration. En outre, il faut informer le CCAS de tout changement de situation.

Pièces à fournir :
  • Pièce d’identité ;
  • Copie du livret de famille ;
  • Justificatif du paiement des impôts de l’année passée ;
  • Reçu du paiement du dernier loyer ;
  • Acte de divorce ou de séparation pour les personnes séparées ;
  • Justificatif de handicap pour les personnes handicapées ;
  • Relevé du compte bancaire (facultatif).

 


Contact

CCAS

0590231956

Adresse

Petite-Guinée 97 160 Le Moule

Nous suivre

facebook-footeryoutube-footer3-footer6-footer

Newsletter

Adresse

Marie du Moule
rue Joffre 97 160 Le Moule
Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.76
Mail:contact@lemoule.fr

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour recueillir des données statistiques.
En savoir plus et gérer ces paramètres. Ok