Consultative de Services Publics communaux

lemoule.fr

Veiller à la qualité du service public.

Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de partenariat

Membres extérieurs

5 représentants d’association nommés par le Conseil municipal

Réflexion sur le projet « Moule ville numérique pour tous » Membres du Conseil municipal Pierre PORLON Rose-Marie LOQUES Daniel DULAC Yvane RHINAN

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics. Veille au respect de la réglementation en matière de DSP Membres extérieurs (…)

Veiller à la sécurité des bâtiments implantés sur le territoire communal et prévention de tous risques naturels. Membres extérieurs Gendarmerie (…)