Sécurité et Risques Majeurs

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Veiller à la sécurité des bâtiments implantés sur le territoire communal et prévention de tous risques naturels.

Membres extérieurs

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti Membres extérieurs 2 membres Association usagers 2 membres Association (…)

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Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)