Comité Technique (Le Conseil doit se prononcer sur l’effectif du C.T.)

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Consultée pour l’organisation des services municipaux

Membres extérieurs

4 représentants du personnel

Titulaires :

Suppléants :

Veiller à la qualité du service public. Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de (…)

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti Membres extérieurs 2 membres Association usagers 2 membres Association (…)

Est convoquée conformément au Code des Marché Publics. Veille au respect de la réglementation en matière de DSP Membres extérieurs (…)