Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

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Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Aider à l’élaboration de la politique financière de la ville. Membres extérieurs 3 choisis par le maire P. KNILES J. SOLIVEAU F. ALCIME (…)

Consultée pour l’organisation des services municipaux Membres extérieurs 4 représentants du personnel Membres du Conseil municipal (…)

Veiller à la qualité du service public. Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de (…)