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Ville du Moule

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chantier

Pour faire votre demande de permis de construire, vous devez télécharger et envoyer votre dossier en 4 exemplaires par courrier recommandé avec avis de réception à la mairie. Vous pouvez aussi déposer votre dossier directement à la mairie.

Délais

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois pour les cas spécifiques.

Décision de la mairie

Si votre demande est acceptée, vous recevrez un arrêté municipal par courrier recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier est refusé, vous disposez d’un délai de 2 à partir de la date de notification de décision de refus pour vous adresser au tribunal administratif.

Pièces à fournir

  • Un plan de situation du terrain
  • Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
  • Un plan en coupe du terrain et de la construction
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet
  • Un plan des façades et des toitures
  • Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

 


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Adresse

Marie du Moule
rue Joffre 97 160 Le Moule
Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.76
Mail:contact@lemoule.fr

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