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urbanisme

Pour faire votre demande de certificat d’urbanisme, vous devez télécharger, envoyer ou déposer votre dossier à la mairie. Le dosser doit être réalisé en 2 exemplaires pour les certificats d’information, et en 4 exemplaires pour les certificats opérationnels.

Délais

Votre demande sera traitée dans un délai d’un mois pour le certificat d’information et de deux mois pour le certificat opérationnel. L’absence de réponse dans les délais impose la délivrance d’un certificat tacite.

Durée de validité

La durée de validité du certificat est de 18 mois. Il peut être prolongée en réalisant une demande à la mairie avant l’expiration du délai de validité.

Pièces à fournir

  • Un plan de situation
  • Une note descriptive succincte
  • Un plan de terrain s’il existe des constructions

 

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Adresse

Marie du Moule
rue Joffre 97 160 Le Moule
Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.76
Mail:contact@lemoule.fr

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