Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

lemoule.fr

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Émettre un avis sur : Travaux neufs et d’entretien Relation avec les concessionnaires de réseaux Gestion du patrimoine Mobilier Urbain Membres du (…)

Émettre des avis sur : Rénovation urbaine Programmes opérationnels Résorption de l’habitat insalubre Réflexion sur le PLU Projets (…)

Participer à l’élaboration et à la conduite d’une politique culturelle et de mise en valeur du patrimoine Membres du Conseil municipal Sylvia (…)