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nourisson

Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’un acte de naissance. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Bénéficiaires

Vous pouvez faire la demande si vous êtes :

  • La personne concernée par l’acte (majeur) ou son représentant légal (mineur)
  • Un ascendant de la personne concernée
  • Un descendent de la personne concernée
  • Un professionnel autorisé par la loi

Comment faire une demande d'acte de naissance?

Par courrier

Vous devez adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant le nom, le prénom, la date de naissance de la personne concernée, les noms et prénoms de ses parents et en joignant les pièces à fournir 

Sur place

Il suffit de vous présenter au guichet du service population avec les pièces à fournir. L’acte vous sera délivré immédiatement.

Pièces à fournir
  • Enveloppe timbée indiquant l'adresse de retour
  • Une photocopie de votre pièce d'identité
  • Tout document prouvant votre lien avec la personne concernée (livret de famille ou acte d’état civil)

 

Contact

Service à la population

0590230900
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaire

Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h

Adresse

Rue Joffre 97 160 Le Moule

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Adresse

Marie du Moule
rue Joffre 97 160 Le Moule
Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.76
Mail:contact@lemoule.fr

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