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Le tapage désigne toute action qui provoque des bruits  gênant les voisins. Cet acte est considéré comme un délit  de jour comme de nuit et est sanctionné par la loi ( Art R1336-7 du Code de la Santé Publique) . Si vous être victime de tapage, plusieurs solutions d’offrent à vous.

Réagir en cas de tapage

En cas de tapage, vous devez réagir auprès des voisins à l’origine des bruits indésirables. Tentez de sonner chez eux et de leur demander cordialement de limiter le désordre. 

S'il refuse ou recommence, il convient de contacter la police municipale. Cette dernière règlera le conflit dans des conditions liées au contexte et à l’environnement.

Comment signaler un tapage ?

Pour signaler un tapage nocturne, vous devez télécharger et remplir le formulaire de signalement de tapage puis et l'envoyer par courriel ou par voie postale à la Police Municipale ou rendez-vous directement sur place. 


Contact

Police municipale

0590235019
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaire

Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h

Adresse

Rue Gerty Archimède 97 160 Le Moule

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rue Joffre 97 160 Le Moule
Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.76
Mail:contact@lemoule.fr

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