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Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’un acte de décès. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Bénéficiaires

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Comment faire une demande d’acte ?

Par courrier

Vous devez adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant le nom et le prénom du défunt, la date de décès accompagné vos justificatifs, d'une enveloppe timbrée indiquant l’adresse de retour.

Sur place

Vous devez vous présenter  au guichet du service population en présentant vos justificatifs. L’acte vous sera délivré immédiatement.

Pièces à fournir
  • Enveloppe timbée indiquant l'adresse de retour (demande par courrier)
  • Photocopie de la pièce d'identité
  • Tout document prouvant votre lien avec la personne concernée

 


 

Contact

Service à la population

0590230900
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaire

Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h

Adresse

Rue Joffre 97 160 Le Moule

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Marie du Moule
rue Joffre 97 160 Le Moule
Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.76
Mail:contact@lemoule.fr

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