Consultative de Services Publics communaux

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Veiller à la qualité du service public.

Est consultée sur les projets de DSP, de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, et de partenariat

Membres extérieurs

5 représentants d’association nommés par le Conseil municipal

Réviser les listes électorales chaque année et avant chaque échéance électorale Membres extérieurs 1 délégué de l’administration désigné par le (…)

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti Membres extérieurs 2 membres Association usagers 2 membres Association (…)