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couple

Vous pouvez obtenir gratuitement une copie ou un extrait d’un acte de mariage. La copie contient les informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales lorsqu’elles existent.

Bénéficiaires

Vous pouvez faire la demande si vous êtes :

  • concerné par l'acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
  • un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

Comment demander un acte de mariage?

Par courrier

Vous devez adresser un courrier au service population de la Mairie en mentionnant la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux, les noms de famille et prénoms de leurs parents.

et y joindre une enveloppe timbrée indiquant l’adresse de retour, une photocopie de votre pièce d’identité et tout document prouvant votre lien avec l’un des époux (livret de famille ou acte d’état civil)

Sur place

Il suffit de vous présenter au guichet du service population en présentant votre carte d’identité et tout document prouvant votre relation avec l’un des époux (livret de famille ou acte d’état civil). L’acte vous sera délivré immédiatement.

Pièces à fournir
  • Enveloppe timbrée indiquant l'adresse de retour (demande par courrier)
  • Photocopie de votre pièce d'identité
  • Tout document prouvant votre lien avec les époux

 

Contact

Service à la population

0590230900
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Horaire

Lundi, Mardi et Jeudi 8 h -13 h /14 h-17 h
Mercredi 7 h 30 – 13 h 30
Vendredi 8 h – 13 h

Adresse

Rue Joffre 97 160 Le Moule

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Marie du Moule
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Tél.: +590-(0)5.90.23.09.00
Fax: +590-(0)5.90.23.68.76
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