Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

lemoule.fr

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Participer à la réflexion et suggérer des activités d’animation festive et cérémoniale sur le territoire communal Membres du Conseil municipal (…)

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)

Émettre des avis sur : Rénovation urbaine Programmes opérationnels Résorption de l’habitat insalubre Réflexion sur le PLU Projets (…)