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Date Titre consulter
28 mai Délibération N°27 - RHI Petite Anse Derrière Le Fort Quitus et protocole d’accord transactionnel - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°25-3 - Demande de subvention de l’association l’ARTOCARPE - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°19 - Acquisition pour le compte de la commune parcelle cadastrée BE 79 sise à Lemercier : portage foncier par TERRES CARAÏBES - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°18 - Acquisition pour le compte de la commune de la parcelle cadastrée BE 78 sise à Lemercier : portage foncier par TERRES CARAÏBES - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°17 - Autorisant le Maire à signer une convention de servitude pour l’établissement d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité Symeg - Parcelle cadastrée BE 143 sise route de Bellevue à Gissac - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°16 - Autorisant le Maire à signer une convention de servitude pour l’établissement d’un ouvrage du réseau public de distribution d’électricité Symeg - Parcelle cadastrée BD 99 sise à Lauréal - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°11 - Cession de biens immobiliers dans le cadre des régularisations foncières de Guénette - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°10 - Cession parcelle AT 1359 lot 32 à Mme ALBERI Félicité dans le cadre des régularisations foncières de Guénette - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°9 - Ratio promu promouvable 2024 - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°8 - Création d’emploi budgétaire - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°7 - Présentation de la complémentaire santé prévoyance - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°6 - Modalités et versement de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°5 - Avenant marché de prestations assurance pour la Ville, le CCAS et la CE - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°4 - Modification du taux de remboursement du TICFE - CM 21 MAI 2024 Télécharger
28 mai Délibération N°2 - Compte rendu trimestriel de la délégation des attributions du conseil municipal au Maire en application du Conseil Général des Collectivités Territoriales (CGCT) - CM 21 MAI 2024 Télécharger
22 mai Liste des points approuvés - CM 21 MAI 2024 Télécharger
22 mai Arrêté portant sur les restrictions provisoires en matière d’usages de l’eau - 17/05/2024 Télécharger
14 mai Levée de restriction de consommation de l’eau destinée à la consommation humaine - Ville du Moule - École de la 2ème chance - 14/05/2024 Télécharger
18 avril Délibération N°19 Cession de biens immobiliers régularisations foncières RHI BVS 2ème tranche - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Délibération N°18 Révision AP CR pour la construction du CDH de Vassor - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Délibération N°17 Délib autorisant le Maire à signer les actes d’acquisition des parcelles AM 591,592 et 595 - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Délibération N°16 Reclassement de la route communale de Sergent dans la voirie départementale - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Délibération N°15 Demande de participation financière CANGT pour travaux de la route de Caillebot (Rte d’Int Communautaire) - CM 09 AVRIL 2024 Télécharger
18 avril Arrêté portant sur la levée de l’interdiction temporaire de la baignade à la base de canoë-kayak Télécharger
17 avril Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation des véhicules sur la RN5 (rue Gaston MONNERVILLE - BLD ROUGE), dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux EDF et FRANCE TELECOM, par la société XERIA, prevus pour une durée de 06 mois soit jusqu’au 30 septembre 2024 Télécharger