Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

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Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Participer à l’élaboration et à la conduite d’une politique culturelle et de mise en valeur du patrimoine Membres du Conseil municipal Sylvia (…)

Participer à la réflexion et suggérer des activités d’animation festive et cérémoniale sur le territoire communal Membres du Conseil municipal (…)

Dresser avec le représentant de l’état, la liste des locaux de référence retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux (…)