Communale pour l’Accessibilité des Personnes en situation d’Handicap

lemoule.fr

Art-l.2143-3, dresse le constat de l’état d’accessibilité du bâti

Membres extérieurs

Assurer le suivi du contrat de ville Membres du Conseil municipal Bernard SAINT-JULIEN Pierre PORLON Betty ARMOUGOM Rosette GRADEL Alina GORDON (…)

Réviser les listes électorales chaque année et avant chaque échéance électorale Membres extérieurs 1 délégué de l’administration désigné par le (…)

Émettre des avis sur : Rénovation urbaine Programmes opérationnels Résorption de l’habitat insalubre Réflexion sur le PLU Projets (…)